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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Action Préventive
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ACTION PREVENTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTION PREVENTIVE
Fédération Action Préventive, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3815617
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2021
ACTION PREVENTIVE de Fédération Action Préventive

Présentation de la marque ACTION PREVENTIVE

Déposée le 18 mars 2011 par l'association loi 1901 Fédération Action Préventive auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION PREVENTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-14 du 8 avril 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Action Préventive domicilié(e) 7 Allée de Provence - 91800 - BRUNOY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Action Préventive domicilié(e) 7 Allée de Provence - 91800 - BRUNOY - France.

La marque ACTION PREVENTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION PREVENTIVE est expirée depuis le 18 mars 2021.

Fédération Action Préventive a également déposé les autres marques suivantes : FÉDÉRATION ACTION PRÉVENTIVE , ACTION PREVENTIVE


Fédération Action Préventive, Association Loi 1901 - 7 Allée de Provence - 91800 - BRUNOY - France


Fédération Action Préventive - 7 Allée de Provence - 91800 - BRUNOY - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).